Protection de vos données personnelles
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont Gestionnel collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente, loyale et licite.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
962 route de Cornebarrieu
31840 Aussonne, France
Email : contact@gestionnel.fr
Téléphone : 09 81 15 17 12
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : dpo@gestionnel.fr
Nous collectons différentes catégories de données personnelles selon votre utilisation de nos services :
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte utilisateur | Exécution du contrat |
| Fourniture des services de gestion d'association | Exécution du contrat |
| Traitement des paiements et facturation | Exécution du contrat |
| Envoi de communications relatives au service | Exécution du contrat |
| Envoi de newsletters et offres commerciales | Consentement |
| Amélioration de nos services et statistiques | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales et fiscales | Obligation légale |
| Gestion des demandes de support | Exécution du contrat |
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données et sont situés dans l'Union Européenne ou dans des pays assurant un niveau de protection adéquat.
Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes (administration fiscale, autorités judiciaires) en cas d'obligation légale.
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte utilisateur | Durée de la relation contractuelle + 3 ans |
| Données des adhérents de l'association | Durée définie par l'association + 3 ans |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Données de paiement | 13 mois (délai de contestation) |
| Cookies | 13 mois maximum |
| Logs de connexion | 1 an |
| Données de prospection | 3 ans après le dernier contact |
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données dans certains cas.
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Demander la suspension du traitement de vos données.
Recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable.
Vous pouvez exercer vos droits de plusieurs manières :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
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| Catégorie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement du site, authentification, sécurité | Session / 1 an |
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En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous :
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Courrier : Gestionnel - DPO, [Adresse], 31000 Toulouse
Dernière mise à jour : 19/10/2026