Conditions régissant l'utilisation de la plateforme Gestionnel et les services associés.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
L'inscription et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Gestionnel propose une plateforme en ligne permettant aux associations de :
Gratuité de la plateforme : L'accès à toutes les fonctionnalités de Gestionnel est entièrement gratuit. Aucun abonnement n'est requis.
Seuls les paiements par carte bancaire effectués via la boutique en ligne sont soumis à des frais de transaction :
Pour chaque transaction dont le montant est strictement inférieur à 30€, les frais s'élèvent à :
Pour chaque transaction dont le montant est égal ou supérieur à 30€, les frais s'élèvent à :
Exemples de calcul :
• Article à 25€ : 0,30€ + (25 × 3%) = 0,30€ + 0,75€ = 1,05€ de frais
• Article à 50€ : 50 × 3% = 1,50€ de frais
Les paiements effectués par d'autres moyens (espèces, chèques, virements directs) ne sont pas soumis à des frais de la part de Gestionnel.
Les paiements par carte bancaire sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement agréé. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
Les sommes collectées (déduction faite des frais de transaction) sont reversées sur le compte bancaire de l'association dans un délai de 48 heures ouvrées.
Sont acceptées les cartes : Visa, Mastercard, Carte Bancaire (CB).
L'Utilisateur s'engage à :
Gestionnel s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Toutefois, Gestionnel ne saurait être tenu responsable :
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et des données qu'il y saisit. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Droit d'accès et de suppression : Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la modification ou la suppression de vos données en nous contactant à contact@gestionnel.com
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte et résilier son utilisation de la plateforme depuis les paramètres de son espace.
Gestionnel se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :
Gestionnel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la plateforme.
La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Dernière mise à jour : 31/01/2026